Lexique du rachat de crédits

• Cap de taux

Évolution maximum à la hausse du taux d’intérêts applicable à un crédit si le contrat le prévoit. Ce plafonnement de l’évolution du taux d’intérêt est soit fixé à une valeur donnée (exemple 5,20%), soit déterminé par une formule du type « taux de référence ou in- dice + partie fixe » [exemple taux de départ + 2%]. Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher limitant la variation du taux à la baisse.

• Capital

Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.

• Capital emprunté 

• Capital restant dû

• Charges financières

Elles comprennent les échéances de remboursement de prêts, les primes d’assurance obligatoirement liées, les loyers et les pensions versées.

• Coût du crédit

Il s’agit de la différence entre le montant total dû et le capital emprunté. Le coût du crédit comprend les intérêts de l’emprunt et les éventuels frais liés au crédit (ex : assurance facultative, frais d’intermédiation, frais de dossier, indemnités de remboursement anticipé, etc).

• Crédit amortissable

c’est un prêt dont le capital est amorti dans le temps sur une durée déterminée.

• Crédit in fine

Crédit dont les mensualités ne couvrent que le remboursement des intérêts, le capital étant remboursé en une seule traite en fin de prêt.

• Différé partiel (d’amortissement)

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

• Différé total (d’amortissement)

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Ces intérêts seront ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.

• Disponible / Reste à vivre

C’est le revenu minimum mensuel qui doit rester par adulte ou par couple avec ou sans enfants après règlement de la mensualité du prêt. Le reste à vivre permet de faire face aux charges diverses mensuelles hors mensualité de crédit.

• Durée d’amortissement

C’est la durée pendant laquelle le crédit est remboursé en capital. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprend une période de différé.

• Échéance

C’est le nom de l’opération financière consistant à rembourser périodiquement le crédit. Elle est caractérisée par sa date et sa périodicité.

• Garantie du prêt immobilier

En cas de défaillance de paiement des mensualités du prêt immobilier, cette garantie protège la banque qui se fait rembourser le capital restant dû.

• Hypothèque

L’hypothèque est la convention par laquelle un bien immobilier sera la garantie de l’emprunt. Le prêteur acquiert ainsi le droit de vendre ce bien hypothéqué pour se faire rembourser en cas de défaillance de l’emprunteur.
Elle est souscrite pour la durée du prêt, majorée d’un an. Son montant s’aligne sur le montant de la créance, y compris les intérêts et autres majorations éventuelles. L’hypothèque tombe lorsque l’emprunt a été intégralement remboursé.

• I.R.A. (Indemnités de remboursement par anticipation)

Indemnités versées à la banque, lorsque le crédit est remboursé par l’emprunteur avant la date prévue sur le tableau d’amortissement, et correspondant à 6 mois d’intérêts dus avec un plafond de 3% du capital restant dû en matière de crédit immobilier, et 1% en matière de crédit à la consommation.

• Intérêts

Il s’agit des sommes d’argent perçues par le prêteur en plus du montant prêté, en contrepartie des fonds mis à la disposition de l’emprunteur. Les intérêts correspondent à la rémunération du capital prêté pour le prêteur.

• Intérêts intercalaires

On parle d’intérêts intercalaires par opposition aux intérêts d’une échéance régulière, dans deux situations.

1.  sur un crédit avec déblocage progressif des fonds. Pendant la période de déblocage, les échéances ne comportent que des intérêts intercalaires calculés au taux du crédit sur les fonds déjà débloqués.
2. lorsque la période entre le déblocage complet des fonds et la première échéance du crédit ne correspond pas à la périodicité des échéances de ce crédit (autrement dit, sur un crédit à échéance mensuelle, lorsque la première échéance n’est pas exactement un mois après le déblocage complet des fonds). La première échéance comporte alors des intérêts intercalaires.

• Intermédiaire en opérations de banque

Un intermédiaire de crédit, qui dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles habituelles apporte son concours à la réalisation d’une opération de crédit, sans pour autant agir comme un prêteur.

• Montant total dû

Il s’agit du capital emprunté auquel vient s’ajouter le coût total du crédit (composé des intérêts et frais éventuels liés au crédit).

• Natures de garanties existantes

Caution, hypothèque, privilège de prêteur de deniers (PPD) et nantissement.

• Quotité assurance

La quotité est le taux de prise en charge choisi par l’assuré lors de l’adhésion. Exemple 1 : 2 co-emprunteurs choisissent une quotité de 50% ; si l’un des deux décède, l’assureur prendra en charge 50% du capital restant dû. L’autre devra rembourser les 50 % restants. Si les co-emprunteurs choisissent chacun une quotité de 100%, en cas de décès de l’un d’entre eux, l’assureur rembourse 100% du capital restant.

• Ratio hypothécaire

Il s’agit du montant total prêté que le prêteur accordera par rapport à la valeur du bien donné en garantie dans le cadre d’un prêt hypothécaire (montant à refinancer / valeur du bien immobilier). Plus le ratio hypothécaire est élevé, plus la banque prend un risque dans le financement de l’opération.

• Regroupement de crédits

Le regroupement de crédits est une technique bancaire qui consiste à substituer à au moins deux crédits antérieurs (de durées et de taux différents), qui font l’objet d’un remboursement anticipé, un seul crédit nouveau le plus souvent d’une durée plus longue avec des mensualités de remboursement diminuées.

• Remboursement anticipé

Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’indemnités de remboursement anticipé (I.R.A). 

• Reste à vivre

Argent disponible chaque mois après soustraction entre les revenus et les dépenses récurrentes (crédits en cours, facture d’énergie, loyer, et autres dépenses incompressibles).

• Revenus globaux

• Solvabilité

Il s’agit de la capacité de l’emprunteur à rembourser le crédit eu égard à ses revenus. Lorsque la charge du crédit dépasse la capacité de remboursement ou si la solvabilité se détériore pendant la durée du crédit, l’emprunteur s’expose à des risques d’impayés, de fichage ou de surendettement.

• Tableau d’amortissement

Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.

• Taux actuariel

C’est la technique de taux selon un modèle actuariel, utilisée pour transformer le taux annuel en un taux périodique.

• Taux capé

Taux bénéficiant d’un mécanisme de plafonnement d’évolution (voir cap de taux).

• Taux d’endettement

Il s’agit du rapport des charges financières sur les revenus disponibles.

• Taux d’intérêt (annuel)

Pourcentage permettant de calculer la rémunération annuelle de la banque sur une somme d’argent prêtée à l’emprunteur.

• Taux débiteur (annuel)

C’est le taux (annuel) du crédit quand celui-ci est calculé au taux proportionnel. Le taux débiteur peut être fixe ou variable.

• Taux nominal ou taux débiteur (annuel)

Le taux d’intérêt nominal est le taux d’intérêt défini lors d’un emprunt ; ce taux est inscrit dans le contrat qui lie les deux opérateurs, il peut être soit constant dans le temps, soit variable (par exemple, sa définition mathématique peut inclure le niveau d’un taux directeur). Il ne tient compte d’aucun frais annexe (frais de dossier, frais de garantie…). Par convention, un taux d’intérêt nominal est annuel.

• Taux périodique

C’est le taux utilisé sur le capital restant dû pour calculer les intérêts d’une échéance. Le taux périodique dépend de la périodicité du crédit : mensuel, trimestriel, annuel…

• Taux proportionnel

Technique du taux consistant à diviser le taux annuel par le nombre d’échéances dans l’année pour obtenir le taux périodique.

• Taux révisable ou taux variable

Taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un ou plusieurs indices et elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle ou pluriannuelle. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.

• TEG/TAEG (Taux annuel effectif global)

Taux (annuel) englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance, de garantie, d’hypothèque…). Il permet de mesurer le coût total du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure ou taux d’usure, fixé par la loi et révisé et publié tous les trimestres par la Banque de France. Le TEG est utilisé dans le cadre du crédit immobilier, le TAEG dans le cadre du crédit à la consommation.

• Un taux fixe

Il s’agit d’un taux qui reste le même pendant toute la durée du crédit. Le montant des échéances est donc fixé et connu à l’avance jusqu’à la fin du prêt.

• Un taux variable

Taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un ou plusieurs indices et elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle ou pluriannuelle. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.

• Usure

Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximum que le prêteur peut appliquer à votre crédit. Il est déterminé légalement, en fonction du montant du crédit (ou pour un crédit renouvelable, en fonction du montant de votre solde).